Calaméo - TARIF DES DOUANES 2012 (partiel)
2019-6-14 · 04. Notes de sous-positions 1. - Au sens du no 1602. 10, on entend par "préparations homogénéisées" des préparations de viande, d abats ou de sang, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d un contenu d un poids net n excédant pas 250 grammes.
